J.O. 273 du 26 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 24 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs


NOR : INDI0302026D



Par décret en date du 24 novembre 2003, sont nommés au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs sur proposition de la ministre de l'écologie et du développement durable :


En qualité de représentant de l'Etat


M. Trouvé (Thierry), directeur de la prévention des pollutions et des risques, en remplacement de M. Vesseron (Philippe).


En qualité de personnalité qualifiée dans les domaines

relevant de la compétence de l'établissement


Mme Pappalardo (Michèle), présidente de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, en remplacement de M. Radanne (Pierre).